À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 180 dossier(s)
Req # 21-2111
Demande de toutes les copies des contrats, des ententes de service ou de tout autre document (c-à-d les protocoles d’entente, les protocoles d’accord) entre VIA Rail et Siemens Canada ou tout autre fournisseur tiers, en ce qui concerne la…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # 21-2103
Hazard Investigation, Northern Spirit Rail Cars (2448, 2449, 2455, 2462, 2463) rapport Pinchin no. W14852, 13 mars 2001. Annexe II échantillons d’amiante en vrac.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Req # 21-2123
Nombre d’embarquements par gare, pour toutes les gares du corridor Quebec – Windsor, dans les intervalles disponibles les plus courts, de 2014 à 2021; limite de vitesse et restrictions de vitesse le long des itinéraires (i) Windsor-Toronto et (ii)…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Req # 21-2112
Je cherche à confirmer quel corridor ferroviaire sera utilisé pour le TGF entre les gares d'Ottawa, de Fallowfield et de Smith Falls (...). Veuillez confirmer si le TGF utilisera effectivement les corridors ferroviaires notés en orange sur la…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2021
Req # 21-2101
Je demande que l’on me fournisse l’année 2019 et 2020. Il s’agit des formulaires 2, 2A et 2B du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEE). De plus, je vous demande de joindre à votre réponse à ma demande toute autre information relative…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2021
Req # 20-2045
1. En Janvier 2020, combien de personnes occupant un poste de direction à la station de Halifax font partie des quatre catégories suivantes : (i) femmes, (ii) minorités visibles, (iii) personne handicapée ou (iv) s’identifiant comme autochtone.…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2021
Req # 20-2050
Je suis à la recherche de copies des lignes directrices sur l’identité de la marque et de l’entreprise de VIA Rail et des lignes directrices sur les couleurs du matériel roulant utilisées au cours de l’histoire de VIA Rail. Les lignes directrices…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2021
Req # 20-2052
Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19 et/ou la pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 (incluant toutes les formes de dépenses) : a. me dire…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2021
Req # 20-2049
De 2016 à 2020 (inclus), veuillez fournir une liste de tous les trains (numéro, modèle, année d’Achat) qui ont été mis hors service.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2021
Req # 20-2051
De 2015 à 2020 (inclus), combien de fois un passager s’est-il vu refuser l’accès à un train en raison de la possession interdite d’une arme ou d’une arme à feu?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2021