À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2020-00039
Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre des représentants de l'Office des transports du Canada au sujet de Northern Air…Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00041
Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jean-Michel Gagnon et toute personne de l'extérieur de l'Office des…Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2021-00001
Ententes sous-jacentes, lettres des protocoles d'entente (PE), etc. concernant le franchissement/point milliaire et les arrêtés ci-dessous. 1. Franchissement : avenue Revus; ville de Mississauga; subdivision Oakville, point milliaire 12.02;…Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00008
Tous les documents écrits, les notes et les communications contenant, décrivant ou expliquant le raisonnement de l'OTC concernant le traitement des capitaux empruntés pour usage général dans la décision no+E5 LET-R-29-2020 et l'élaboration…Organisation: Office des transports du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00042
J'aimerais demander la liste de tous les vols transportant des chevaux depuis tous les aéroports au Canada jusqu'à tous les aéroports au Japon et en Corée du Sud du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Veuillez également inclure tous les…Organisation: Office des transports du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00047
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et…Organisation: Office des transports du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00048
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et…Organisation: Office des transports du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00049
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et…Organisation: Office des transports du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00050
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et…Organisation: Office des transports du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00051
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et…Organisation: Office des transports du Canada
mars 2021