À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2022-00210
Note de service à l’intention de la Ministre : Aperçu des services de la Garde côtière canadienne au Labrador (référence no 2021-009-00628)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00219
Copie de tous les formulaires de déclaration sous serment qui ont été remplis depuis le 1er octobre 2021 par des employés de Pêches et Océans Canada afin d'être exemptés de la Politique de vaccination pour l'Administration publique centraleOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00227
Documents datant de la période entre 1990 et 2009 concernant les instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale (CIRVIS), les renseignements sur les navires marchands (MERINT) ou les objets volants…Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00244
Note de service à l’intention de la Ministre : Suivi de la réunion du 17 février du Comité permanent des pêches et des océans avec la Ministre et des représentants du ministère des Pêches et des Océans (référence no 2022-SP-00088)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00247
Courriels envoyés et reçus par Kristi Miller-Saunders au cours de la période allant du 25 mai 2022 au 27 mai 2022 concernant l’aquaculture, Tenaci, Tenacibaculum et PRVOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00255
Documents relatifs au rapport « Ce que nous avons entendu » sur le sébasteOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00260
Document concernant les montants des dépenses (salaires et fonctionnement), pour l'année 2019, du bureau de Gaspé, Grande-Rivière et Sainte-Anne-des-MontsOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00267
Communications échangées avec Brenda Mccorquodale concernant la section 56, et plus particulièrement le formulaire d’évaluation des agents pathogènes, entre le 5 mai 2022 et le 20 mai 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00270
Note de service à l’intention de l’administrateur général : Carte des détachements de conservation et de protection (référence no 2022-009-00109)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00292
Document relatif au système de renseignements sur la natureOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022