À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2022-00299
Renseignements relatifs aux autorisations de détérioration de l’habitat du poisson à Black Creek, en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00308
Documents concernant le centre des urgences en matière de recherche et de sauvetage, 1982, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00319
Documents de mai à juin 2022 relatifs à la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson en relation avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) à East Gwillimbury et BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00329
Communications échangées avec Kerra Shaw au sujet de Listeria pendant la période allant du 1er avril 2022 au 13 juin 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00330
Communications concernant la ferme salmonicole à Concepcion Point et Grieg SeafoodsOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2020-00255
Documents de janvier à juin 2020 concernant les activités en mer de la région de l’Ouest de la Garde côtière canadienne durant la pandémie de Covid‑19Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2020-01097
Documents de janvier 2018 à octobre 2020 concernant le projet de développement du port de Long Pond d’Ocean Choice InternationalOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2020-01976
Documents et correspondance échangés avec la Première Nation Heiltsuk ou Horizon Maritime Services de 2016 à 2021 concernant le Plan de protection des océans et/ou le processus d’approvisionnement du gouvernement no F7017-160056/COrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2020-02093
Exemplaires de toutes les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches en 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-00060
Documents liés au saumon arc-en-ciel du cours intérieur du fleuve Fraser en avril 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022