À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2021-00613
Dossiers de la base de données du système ministériel d’infractions pour toutes les régions, datés d’avril 2011 à mars 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-00815
Note de service de la ministre : séance d’information de la ministre pour la semaine du 30 août au 3 septembre 2021 (no référence 2021-SP-00484)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-00839
Documents concernant la consultation menée par Trans Mountain avec Pêches et Océans Canada au sujet de la demande d’information 62 de RCE liée aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-00858
Documents concernant les permis de pêche qui ont été retirés dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du Programme de transfert de l’Atlantique, de 2016 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01020
Une note de service adressée à la ministre de Pêches et Océans Canada concernant la réponse à la lettre conjointe de la Fish Food and Allied Workers-Unifor et du Conseil du poisson de fond de l’Atlantique datée du 3 avril 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01218
Dossiers concernant le développement des « Upper Lands » à Cypress Mountain, dans le District de West Vancouver, en Colombie‑BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01265
Documents concernant des demandes et autorisations pour des levés géophysiques et des carottages dans le fleuve Saint-Laurent au sujet d'un tunnel routier entre la Ville de Québec et Lévis en 2020 et 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01385
Toutes les communications envoyées à Kerra Shaw et provenant d’elle au sujet des conditions de permis pour les fermes salmonicoles, de janvier 2022 à février 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01397
Exemplaires des permis délivrés en mai 2021 à Marineland pour l’exportation de bélugas au Mystic Aquarium aux États-UnisOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-01459
Documents concernant la désignation, l’établissement, la cartographie, l’état et/ou le changement d’état de tout mouillage de navires de transport dans le sud des Îles Gulf, en Colombie‑Britannique, de 1965 à 2000Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022