À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2022-00058
Politique sur le retrait des armes à feu au 24 septembre 2020, et politique sur le retrait des armes au 24 février 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00064
Documents connexes concernant l'Acte de concession du 21 mars 2005 entre le MPO et la municipalité de Saint-Antoine-sur-RichelieuOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00066
Documents concernant l’ensemble des permis de pêche commerciale actifs en avril de chaque année, de 1999 à 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00067
Enregistrement entre le NM Holiday Island et de NM Acadian le 10 juillet 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00069
Rapport des observateurs pour les chalutiers-usines enregistrés sur la côte du Pacifique, du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00103
Documents concernant les permis de pêche commerciale communautaire délivrés avec l’autorisation prévue au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans la région des Maritimes de Pêches et Océans Canada, par zone de pêcheOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00104
Liste des permis de pêche commerciale communautaire délivrés avec l’autorisation prévue au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans la région du Golfe de Pêches et Océans Canada, par zone de pêcheOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00105
Documents concernant les l’ensemble des permis de pêche commerciale communautaire délivrés avec l’autorisation prévue au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans la région du Québec de Pêches et Océans Canada, par zone…Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00143
Copie de plusieurs contrats différents octroyés par Pêches et Océans Canada en référence avec le Chantier Davie Canada IncOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2019-01483
Notes d’information et rapports de juillet 2018 à mars 2020 à l’intention du ministre ou du directeur général régional, région du Pacifique, concernant l’épaulard résident du sud.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022