À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2020-01815
Documents de la Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada pendant la saison de fermeture de la pêche commerciale au homard de 2020 concernant les activités illégales ou suspectes et les enquêtes dans la baie de…Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2020-02079
Documents de novembre 2020 à mars 2021 fournis à la ministre Bernadette Jordan en vue de son annonce au début du mois de mars concernant la pêche des Mikmaq à des fins de subsistance convenable.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-00119
Documents relatifs au permis DFO-17-HCAA-00494.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-00187
Documents relatifs aux nouveaux modèles de bouées de navigation en plastique de janvier 2020 à mai 2021.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-00656
Documents concernant une demande d’autorisation au sujet du chevalier cuivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril, entre l’Administration portuaire de Montréal et Pêche et Océans Canada entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-00680
Documents relatifs aux propositions de Projets près de l’eau soumises par le district municipal de Bonnyville, en Alberta, entre janvier 2017 et septembre 2021.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-00932
Documents relatifs aux procès-verbaux des réunions consultatives de 1994 à 2005.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-00934
Documents concernant l’évaluation et la hiérarchisation des projets potentiels de ports pour petits bateaux en 2021.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-00953
Notes de breffage et le cahier qui a été remis à la ministre Joyce Murray à la suite de sa nomination comme ministre des Pêches et OcéansOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-00978
Documents de septembre à novembre 2021 concernant l’échouage de poissons dû à l’augmentation du débit de la rivière par British Columbia Hydro sur la rivière Cheakamus, à Squamish.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022