À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2021-01347
Correspondance avec le Secrétariat canadien des avis scientifiques ou les Centres des avis scientifiques concernant les demandes de Kelly Cove Ltd pour de nouveaux sites d’aquaculture de poissons à Liverpool Bay, en Nouvelle-Écosse, de décembre 2019…Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-01361
Copie d’une lettre d’avis envoyée à Alcatel Submarine Networks concernant la mise en œuvre de mesures visant à protéger le poisson et son habitat pendant l’installation du câble de télécommunications Amitié.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-01374
Lettre d’avis envoyée à la Première Nation Tlowitsis en avril 2021 concernant la demande de construction d’un tuyau de sortie d’effluents dans la zone de conservation du poisson d’Oyster Bay Rock.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-01442
Communication entre Theraesa Coyle et Howie Manchester comprenant les résultats de laboratoire et les cartes concernant le Lufenuron ou l’Imvixa de septembre 2019 à juin 2021.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-01451
Note d'information à l'intention du sous-ministre : Nouvelles exigences de la Chine relatives à l’importation d’aliments : Décrets 248 et 249 (2022-SP-00004)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-01455
Liste de tous les lieux d’amarrage au Canada, ainsi que des navires associés.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-01461
Information concernant l’autorisation de la Loi sur les pêches 09-HCAA-CA7-00003.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-01504
Note de service à l’intention du ministre : Réunion avec la British Columbia Seafood Alliance (no de référence 2019-009-00283).Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-01506
Note de service à l’intention du ministre : Réunion avec la British Columbia Seafood Alliance le 26 août 2019 (no de référence 2019-009-00346)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2021-01509
Note de service à l’intention du sous-ministre : Réunion avec la British Columbia Seafood Alliance (no de référence 2021-009-00391A).Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022