À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2022-00017
Décision attendue à l'intention de la ministre: Mesures de gestion des pêches 2022 pour le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Reference Nombre: 2022-FHM-00014)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2022-00018
Note d'information à l'intention de la ministre: Mise à jour sur les engagements fédéraux relatifs aux matériaux de construction à faible teneur en carbone (Reference Nombre : 2022-003-00038)Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2022-00031
Correspondance concernant l’altération nuisible potentielle, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson en lien avec la région du Grand Toronto (404 à 400 liens) à Vaughan, Caledon, Brampton et Halton de janvier 2022 à avril 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2022-00041
Documents relatifs à un incident survenu à Côte Ste-Catherine le 24 décembre 2021 entre le navire QAMUTIK et un navire de passage, le HARBOUR FASHION.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2020-00078
Documents relatifs à la politique sur la règle des cinq et la règle des troisOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00120
Documents liés au dossier/numéro de permis 20 -HCAA-00276 tel qu’inscrit au registre de la Loi sur les espèces en périlOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00520
Documents de Cermaq datant de décembre 2020 à juillet 2021 concernant Tenacibaculum à destination ou en provenance de Lesley MacDougall, Jay Parsons ou Andrew ThomsonOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00537
Documents liés au dossier 20 -HCAA-00923 concernant l’approbation de dragage du port d’Oshawa à partir de juillet 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00569
Information concernant une propriété à Belleoram (Terre-Neuve-et-Labrador)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00761
Documents liés aux plans de compensation sur l’habitat du poisson approuvés pour les projets situés en Ontario entre 2016 et 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022