Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1887 dossier(s)

Req # A-2022-00017

Décision attendue à l'intention de la ministre: Mesures de gestion des pêches 2022 pour le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Reference Nombre: 2022-FHM-00014)

Organisation: Pêches et Océans Canada

29 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00018

Note d'information à l'intention de la ministre: Mise à jour sur les engagements fédéraux relatifs aux matériaux de construction à faible teneur en carbone (Reference Nombre : 2022-003-00038)

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00031

Correspondance concernant l’altération nuisible potentielle, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson en lien avec la région du Grand Toronto (404 à 400 liens) à Vaughan, Caledon, Brampton et Halton de janvier 2022 à avril 2022.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00041

Documents relatifs à un incident survenu à Côte Ste-Catherine le 24 décembre 2021 entre le navire QAMUTIK et un navire de passage, le HARBOUR FASHION.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00078

Documents relatifs à la politique sur la règle des cinq et la règle des trois

Organisation: Pêches et Océans Canada

362 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00120

Documents liés au dossier/numéro de permis 20 -HCAA-00276 tel qu’inscrit au registre de la Loi sur les espèces en péril

Organisation: Pêches et Océans Canada

480 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00520

Documents de Cermaq datant de décembre 2020 à juillet 2021 concernant Tenacibaculum à destination ou en provenance de Lesley MacDougall, Jay Parsons ou Andrew Thomson

Organisation: Pêches et Océans Canada

104 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00537

Documents liés au dossier 20 -HCAA-00923 concernant l’approbation de dragage du port d’Oshawa à partir de juillet 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

51 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00569

Information concernant une propriété à Belleoram (Terre-Neuve-et-Labrador)

Organisation: Pêches et Océans Canada

878 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00761

Documents liés aux plans de compensation sur l’habitat du poisson approuvés pour les projets situés en Ontario entre 2016 et 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

880 page(s)
mars 2022
Date de modification :