À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2021-00807
Copie de l’Entente de réconciliation relative aux ressources halieutiques avec la Nation Gitxaala, la Première Nation Metlakatla, la Première Nation Gitga’at, la Première Nation Kitasoo Xai’xais, la nation Heiltsuk, la Première Nation Nuxalk, la…Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00841
Copie de la proposition d’Atlantic Towing concernant le contrat F7013-180034 attribué le 22 septembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00870
Notes d’information de 2014 à 2021 concernant le stock de flétan atlantique dans la région des Maritimes (stock du plateau néo-écossais et des Grands Bancs)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01035
Note de service à la ministre : Prolongation du projet pilote de changement de saison dans la zone de pêche du homard 36 (numéro de référence 2021-201-00002)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01045
Note de service au sous-ministre : Proposition de réponse aux groupes de l’industrie concernant les mécanismes de conformité (numéro de référence 2021-009-00410)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01048
Une copie du permis de 2020 et 2021 délivré en vertu de l’article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour l’exploitation de la pêche expérimentale de Tyee dans la rivière SkeenaOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01061
Note de service au sous-ministre : Document d’autorisation de la pêche au homard pour la pêche de subsistance convenable dans le district de Kespupwitk (numéro de référence 2021-201-00052)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01106
Documents relatifs aux fournitures médicales pour les soins traumatiques achetés par la Garde côtière canadienne de 2017 à 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01136
Documents liés au relevé plurispécifique au chalut de fond de l’automne 2021 et exercice de pêche comparative entre les vieux et les nouveaux navires dans les divisions 2HJ3KLNO de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01203
Liste de toutes les unités de personnel allouées au ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne par Services publics et Approvisionnement Canada pour les exercices 2019, 2020 et 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022