À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2021-01080
Copies des descriptions de postes pour le bureau de secteur de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, de 2010 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01118
Note de service au sous-ministre : comité directeur panatlantique des sous-ministres du Fonds des pêches de l’Atlantique (no de référence 2021-009-00478)Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01133
Total des coûts couverts par le Ministère engagé par le gestionnaire de la Politique internationale des océans, de janvier à décembre 2021, en ce qui concerne les voyages de 2021 à la réunion de la COP26 à Glasgow, au Royaume-UniOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01184
Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans la région du Grand Toronto entre le 9 octobre 2021 et le 8 janvier 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01185
Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans le cadre de la voie de contournement de Bradford entre le 9 décembre 2021 et le 8 janvier 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00712
Documents de septembre 2018 à septembre 2019 concernant les négociations et ententes conclues avec les Conseils de bande autochtones liées à la pêche commerciale et alimentaire pour les provinces atlantiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2019-01138
Documents relatifs au programme de traitement et aux événements de mortalité des saumons dans les fermes salmonicoles et les sites aquacoles de Cermaq Canada en septembre 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01402
Documents de juillet à novembre 2020 relatifs aux casiers à homard saisis dans les régions de la baie St. Peter’s et de la baie de St. Mary’s en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01621
Documents relatifs au saumon chinook du sud de la Colombie-Britannique pour 2019 et 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01697
Documents datés du 25 mai 2020 ou autour de cette date concernant un incident relatif au navire Sara Anne de la Garde côtière canadienne à St. John’s (Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021