À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2021-00399
Évaluations et analyses des répercussions socio-économiques de 2017 à 2021 conduites par le Ministère des Pêches et Océans sur mesures de protection de la baleine noire et des mammifères marins dans le Golfe du St-LaurentOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00400
Rapport d'évaluation et analyse d'impact socio-économique de l'augmentation des permis de pêche commerciaux communautaires sur l'ensemble des communautés côtières du canada atlantique pour la période de Janvier 2015 à Juin 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00473
Documents relatifs au dragage devant des propriétés à Balm Beach, en Ontario, du 2 au 4 avril 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00509
Documents relatifs à Coady Construction and Excavating Ltd. (Torbay, Terre-Neuve-et-Labrador) de juillet 2019 à juillet 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00515
Copie d’une vérification externe de l’optimisation des ressources qui a été effectuée entre 2019 et 2021 sur l’attribution de 1 500 tonnes de crevettes de pêche de Pêches et Océans Canada à la Northern Shrimp Research FoundationOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00572
Note à l’intention de la ministre : Réunion avec John Risley au sujet d’un observatoire du carbone pour l’Atlantique NordOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00590
Documents et fichiers audio relatifs à une personne signalée dans l’eau au large de Cape Spear, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, le 6 août 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00628
Documents relatifs aux truites arc-en-ciel capturées dans le fleuve Fraser en août 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00647
Copie des certificats de santé soumis par Marineland pour l’exportation de cinq bélugas au Mystic Aquarium aux États-Unis de 2019 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00719
Documents relatifs à l’attribution de contrats de services aériens pour l’arpentage des rivières de l’est de l’île de Vancouver entre Sayward/Kelsey Bay et Port Hardy entre 2017 et 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021