À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2021-00894
Documents relatifs à l’admissibilité à la pension de la ministre Bernadette Jordan pour la période d’août à octobre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00926
Communications d’août à novembre 2021 entre Suncor et le ministère des Pêches et des Océans concernant les non-conformités du bassin de résidus miniers 7 et de ses environs, y compris la rivière AthabascaOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00957
Documents relatifs à la détérioration, à la perturbation ou à la destruction potentielles de l’habitat du poisson en relation avec la voie de contournement de Bradford (lien 404 à 400) à East Gwillimbury et à BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00284
Documents datant de 2008 à juin 2020 concernant l’achigan à petite bouche, le bar rayé et le saumon atlantique à MiramichiOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2020-01828
Note de service à l’intention de la ministre : Comité consultatif externe sur les sciences aquacolesOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2020-01856
Documents concernant l’entente de contribution pour le Fonds pour la restauration côtière entre la Squamish River Watershed Society et Pêches et Océans Canada pour toutes les années du projet de restauration de l’estuaire centralOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2020-01961
Communications depuis janvier 2017 concernant l’enlèvement ou le réalignement de la flèche de la rivière SquamishOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2020-01965
Documents datant de septembre à décembre 2020 concernant la consultation sur la délivrance de permis pour des sites d’aquaculture dans les îles Discovery dont la date d’expiration était le 18 décembre 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2020-01966
Documents concernant les consultations effectuées par la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne auprès des Premières Nations relativement à la délivrance de permis pour des sites d’aquaculture dans les îles entre septembre…Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00018
Documents datant du 16 février 2021 au 1er avril 2021 concernant la demande no S449 présentée par Mowi Canada West Inc. pour l’obtention d’un permis en vue de transférer des poissons de Port Elizabeth au bras PhillipsOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021