À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2021-00026
Renseignements concernant les consultations entre les Premières Nations et Pêches et Océans CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00028
Renseignements concernant une réunion bilatérale qui a eu lieu le 11 décembre 2020 entre la ministre et Timothy SargentOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00268
Documents datant du 31 mars 2021 au 1er juin 2021 concernant la recherche sur l’orthoréovirus pisciaire de Gideon Mordecai, y compris l’article publié le 26 mai 2021 dans Science AdvancesOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00310
Note de service à l’intention du sous‑ministre : Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les AutochtonesOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00311
Note de service à l’intention du sous‑ministre : Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les AutochtonesOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00313
Note de service à l’intention du sous‑ministre : Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les AutochtonesOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00320
Note de service à l’intention de la ministre : Engagement fédéral concernant un projet de loi mettant en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00336
Copies des autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches : 12-HPAC-PA2-00029, 19-HPAC-00431, 19-HPAC-00501, 19-HPAC-00753, 19-HPAC-00366, 20-HPAC-00149, 20-HPAC-00610 et celle où l’Administration portuaire de Vancouver Fraser était l’…Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00398
Évaluations et analyses d’impact socio-économique des activités de pêche hauturière au homard de Clearwater; pêche sur les communautés côtières de l’Est canadien; exclusion des permis de pêche communautairesOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00426
Correspondance datant de septembre 2020 à juin 2021 concernant l’aquaculture entre Todd Johansson et la Nation We Wai Kum et la Nation Wei Wai KaiOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021