À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2021-00456
Correspondance datant de janvier 2018 à décembre 2019 entre l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture et Malcom BrownOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00476
Documents concernant l’utilisation de la surveillance vidéo sur les propriétés de Pêches et Océans CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00584
Copie numérique de la base de données des bâtiments problématiques et de l’inventaire national évolutif des bâtiments problématiques en Colombie‑Britannique datant d’août 2011 à août 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00605
Liste des ententes de réconciliation et des ententes de pêche à long terme entre Pêches et Océans Canada et toute organisation autochtone ou des Premières Nations datant de 2011 à aujourd’hui (septembre 2021)Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00673
Documents datant d’octobre à décembre 2019 concernant Northern Pulp Nova Scotia échangés entre le BGP, le ministre de l’Environnement ou le bureau du député de Nouvelle‑Écosse, Sean FraserOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00676
Renseignements sur la paye pour tous les employés du groupe RO de la Garde côtière canadienne qui travaillent au Centre des SCTM de Prince Rupert (Colombie‑Britannique) datant de 2018 à septembre 2021.Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00702
Liste de tous les pêcheurs commerciaux enregistrés de la région du golfe du Saint-Laurent du Nouveau-BrunswickOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00703
Liste de pêcheurs détenant des permis pour les zones de homard 26A et 27Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00707
Documents concernant tous les contrats actifs de niveau 1 et de niveau 2 liés aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches et dont la valeur initiale est supérieure à 150 000 $Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00730
Note de service à l’intention du sous‑ministre : pêche de subsistance convenable (no de référence 2021-201-00036)Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021