À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2021-00767
Documents datant de 2020 à 2021 concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée sur le fleuve Fraser ayant des répercussions sur le saumon en voie de disparition, de la bouche au cours supérieurOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00780
Documents datant de juillet à octobre 2021 concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction éventuelles de l’habitat du poisson entraînées par le projet de voie de contournement de Bradford (lien entre l’autoroute 400 et l’autoroute …Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00789
Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario (du 1er janvier au 8 octobre 2021) concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction éventuelles de l’habitat du poisson entraînées par le projet de couloir routier Ouest de…Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2021
Req # A-2020-01838
Note à l’intention du sous-ministre : Mise à jour sur les négociations de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêcheOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2020-01964
Documents relatifs à l’inclusion de Hardwicke (AQFF 122910) dans la liste des sites des îles Discovery entre septembre et décembre 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2020-02103
Dossiers relatifs à la truite arc-en-ciel intérieure du fleuve Fraser en février 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00030
Renseignements concernant les consultations menées entre Pêches et Océans Canada et les intervenants de décembre 2019 à mars 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00103
Documents datés de janvier 2020 à avril 2021 qui ont été échangés entre le ministère des Pêches et des Océans et la Première Nation de Miawpukek concernant la proposition relative à l’octroi d’un permis de pêche hauturière au crabe et à l’…Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00131
Documents relatifs au Castlemain Group concernant deux contrats conclus le 11 janvier 2018 intitulés « Vessels and licenses valuation study » (F5211-170459A et F5211-170459)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00215
Demandes d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et plans de compensation associés à l’installation de câbles sous-marins (et notamment de câbles à fibres optiques)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021