Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1887 dossier(s)

Req # A-2020-00900

Documents concernant la demande de soumissions no F7047-200081/A

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00931

Débarquements totaux de homard par port dans les zones de pêche du homard no 33 et 34, de 2015 à 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

18 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00972

Liste de toutes les accusations déposées pour des infractions liées à la pêche commerciale dans la région de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 2011 et 2012, et rapports des infractions mettant en cause le navire de pêche Katrina Charlene

Organisation: Pêches et Océans Canada

9 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00989

Liste des permis de pêche commerciale délivrés à des organisations autochtones depuis 2018 dans la région des Maritimes

Organisation: Pêches et Océans Canada

24 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00990

Note de service à l’intention de la ministre : Réunion avec le chef Paul

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00992

Communiqués concernant des accusations/condamnations liées à la pêche au Canada contre des capitaines de navires de pêche, rédigés par la région de Terre‑Neuve‑et‑Labrador entre 2011 et 2013

Organisation: Pêches et Océans Canada

53 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00994

Note de service à l’intention de la ministre : Discussion bilatérale avec la ministre Bennett

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00997

Note de service à l’intention du sous‑ministre : Réunion des sous‑ministres pour la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture de 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

40 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01001

Note de service à l’intention de la ministre : Date proposée pour la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture de 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01004

Note de service à l’intention du sous‑ministre : Suivi de la comparution concernant les répercussions de la COVID‑19 sur les intervenants de l’industrie de la pêche devant le Comité permanent des pêches et des océans

Organisation: Pêches et Océans Canada

13 page(s)
octobre 2020
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