À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2020-01005
Note de service à l’intention de la ministre : Discussion bilatérale avec la ministre BennettOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01006
Note de service à l’intention de la ministre : Répercussions potentielles de la COVID‑19 sur les exportations canadiennes de poissons et de fruits de merOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
octobre 2020
Req # A-2020-01016
Documents de septembre 2019 à octobre 2020 concernant les autorisations liées à l’autoroute dans RGT‑Ouest accordées en vertu de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01045
Documents de janvier 2005 à octobre 2020 concernant des incidents signalés ou présumés, mais non signalés d’enchevêtrement de baleines dans des engins de chalutage pour la pêche au poisson de fond utilisés sur des navires de 85 pieds de longueur…Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00323
Documents concernant une propriété située à Dewdney (Colombie-Britannique)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00022
Notes d'information à l'intention de la ministre et du sous-ministreOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00063
Documents datés d’août à octobre 2019 concernant la manière dont sont prises les décisions gouvernementales dans le cadre de la Convention de transitionOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00157
Note d'information à l'intention de la ministre : Réunion avec la Nation innueOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00167
Courriels échangés entre Sandra Warren et trois autres personnes de novembre 2019 à mars 2020 au sujet du pipeline Trans MountainOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020