À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1887 dossier(s)
Req # A-2021-01400
Communication du 1er décembre 2021 sur la possibilité d’autoriser la pêche commerciale du hareng du Pacifique sur la côte centrale de la Colombie-Britannique en 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2021-01450
Note d’information à l’intention du ministre : Projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain (2021-AE-00320)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00113
Communications entre Judith Leblanc et Timothy Sargent du 1er novembre 2021 au 30 décembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00115
Documents se rapportant aux activités prévues au 5084 Island Highway South, Union Bay (Colombie-Britannique)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00189
Documents d’avril à mai 2022 relatifs à la détérioration, destruction ou perturbation potentielle de l’habitat du poisson en lien avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) dans East Gwillimbury et BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00190
Documents relatifs à la demande d’autorisation 21-HPAC-00814 en vertu de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00191
Documents relatifs aux bateaux de pêche portugais Santa Cristina et Princesa Santa JoanaOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00201
Note de service à l’intention de la ministre : Projet no 2021-AE-00320 d’agrandissement du réseau de Trans MountainOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00222
Dossiers de la base de données du Système ministériel d’infractions pour toutes les régions datés d’avril 2021 à mai 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00271
(Note d’information no 2022-009-00072 : Préparation de la ministre pour le Comité permanent des pêches et des océans), y compris les documents se rapportant à la note de service sur la transition des fermes salmonicolesOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022