À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 684 dossier(s)
Req # A-2022-00226
Une copie des documents concernant les guides de référence des armes à feuOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00235
Une copie des documents concernant la communication avec les individus de l'APCOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00236
Une copie des documents concernant les communications entre certaines personnesOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00135
Une copie des documents concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et la Première nation du TimiskamingOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00150
Information concernant l'étude de temps de sauvetage pour Parcs Canada du Canal ChamblyOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00173
Une copie des documents concernant les conditions de vie des chevaux de l'île de Sable de janvier 2022 au 11 janvier 2023Organisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00211
Une copie de la note de breffage PK2022-01791 intitulée Inuit Impact and Benefit Agreement for the Wrecks of HMS Erebus and HMS Terror National Historic Site (Accord sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les épaves du HMS…Organisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00219
Une copie des documents concernant les modifications du poste 00011712 et la création du poste 00019052 dans le parc national du lac Waterton entre 2018 et 2023 et les organigrammesOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00221
Une copie de la documentation concernant les dispositifs de protection de la fauneOrganisation: Parcs Canada
mars 2023
Req # A-2022-00222
Copie de toute la correspondance entre Debbie Oram et Bill BrakeOrganisation: Parcs Canada
mars 2023