Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 684 dossier(s)

Req # A-2022-00208

Copie des états financiers 2021-2022 de l'Agence Parcs Canada, note de breffage PK2022-01352 du mois de septembre 2022

Organisation: Parcs Canada

64 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00210

Une copie de la note de breffage PK2022-01784 intitulée Question et réponse sur les noms et l'image de marque des lieux historiques nationaux pour le projet de loi C-23

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00212

Une copie de la note de breffage PK2022-01719 intitulée Park Warden Cadet Training Program : Stratégie de dotation et de la gestion des risques

Organisation: Parcs Canada

7 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00213

Une copie de la note de breffage PK2022-01902 intitulée Aperçu du débat en deuxième lecture : Projet de loi C-23, la Loi sur les lieux historiques du Canada

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00214

Une copie de la note de breffage PK2022-01864 intitulée "Section 4 révisée du projet de loi C-23 - Projets de loi Kits"

Organisation: Parcs Canada

15 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00139

Correspondances transmises aux fonctionnaires de Parcs Canada pour leur donner des instructions de faire des démarches quant à l’opportunité d’accorder une protection environnementale au lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal

Organisation: Parcs Canada

15 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00148

Une copie des documents concernant les données de localisation des loups et des caribous dans le parc national Jasper et les régions adjacentes

Organisation: Parcs Canada

285 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00154

Une copie des documents concernant le Pavillon de thé du lieu historique national du Canada du Manoir-Papineau

Organisation: Parcs Canada

83 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00164

Une copie des documents concernant la réserve des aires marines nationales de conservation dans la partie sud du détroit de Géorgie

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00169

Copie de la note de breffage d'octobre 2022, Demande de voyage international : 6e atelier international sur les conflits entre les humains et les ours au lac Tahoe, dans le Nevada, numéro de référence PK2022-01418

Organisation: Parcs Canada

4 page(s)
janvier 2023
Date de modification :