À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 684 dossier(s)
Req # A-2022-00077
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier…Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00078
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier…Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00079
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier…Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00080
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier…Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00081
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier…Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00082
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier…Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2021-00084
Une copie des documents concernant la contamination, l'exploitation minière, l'exploitation forestière et l'exploration pétrolière et gazière, les effets du changement climatique, les exigences en matière de parc urbain et de l'…Organisation: Parcs Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Une copie de la note de breffage concernant le protocole d'entente pour guider l'évaluation de la faisabilité d'une aire marine protégée autochtone dans le nord du Labrador, le 2 février 2022 Numéro de référence : PK2022-00061Organisation: Parcs Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00016
Tous les documents concernant la célébration du 150e anniversaire du Canada, tant au Canada qu'au Mémorial de Vimy en France, entre le 1er septembre 2015 et le 15 juillet 2017, impliquant la direction et le personnel de la Fondation VimyOrganisation: Parcs Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00019
Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Aaron Martin Harness ; 173,07 $ ; 3488463Organisation: Parcs Canada
juillet 2022