À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2802 dossier(s)
Req # A-2022-00480
Tous les dossiers relatifs à la décision de restructurer le programme WoodWorks! de la Colombie-Britannique et l’organisation du personnel du programme WoodWorks! de la Colombie-Britannique (y compris les évaluations du rendement, les cessations d’…Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2022-00504
La correspondance, les mémoires, les courriels, les notes d’information et les analyses du gouvernement, pendant la période du 1er octobre 2021 au 1er mars 2023, portant sur la demande de financement de 5 millions de dollars de Montem Ressources, en…Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2022-00518
Dossier 200378: Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) – article 82.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00007
Dossier 200062: Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00054
Dossier 200062: Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00069
Dossier 200671: Rapport annuel de l’organisme consultatif sur la carboneutralité : Analyse des recommandations de RNCAN.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00072
Dossier 201196: Réunion sous-ministérielle – Sciences du comportement et changement climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00077
Dossier 200932: Mise à jour sur les toponymes péjoratifs au Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00078
Dossier 201474: Réunion sous-ministérielle hebdomadaire – 29 mars 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00079
Dossier 200934: Positions de négociation du G7 pour les questions énergétiques de grandes priorités.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023