Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2802 dossier(s)

Req # A-2022-00142

Copie de l’entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555--441--543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec l’information suivante : 15 novembre 2021, 8 051,…

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00163

Entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec la date, le montant et le numéro de dossier suivants : 11…

Organisation: Ressources naturelles Canada

13 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00174

Notes finales à propos des turbines de Siemens Canada et du pipeline Nord Stream 1. Notes finales à propos de la délivrance de permis à Siemens Canada pour effectuer l’entretien des turbines. Notes finales à propos des messages du gouvernement du…

Organisation: Ressources naturelles Canada

26 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00176

Dossier 197125: Mise à jour sur le programme 2 milliards d’arbres.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00213

Dossier 197036 : Réunion du ministre avec les partenaires autochtones du Comité consultatif et de surveillance autochtone pour l’agrandissement du réseau Trans Mountain et du pipeline existant (CCSA-TMX).

Organisation: Ressources naturelles Canada

30 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00218

Dossier 197394: Points potentiels de RNCan pour l’énoncé économique de l’automne 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00219

Dossier 197481: Exemption des sanctions énergétiques de siemens.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00236

Fournir toutes les demandes de remboursement des dépenses et tous les reçus de plus de cent dollars du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021, encourues par le ministre O’Regan et le directeur du personnel Paul Moen.

Organisation: Ressources naturelles Canada

46 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00237

Fournir toutes les demandes de remboursement des dépenses et tous les reçus de plus de cent dollars du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022, encourues par le ministre Wilkinson et la directrice du personnel Claire Seaborn.

Organisation: Ressources naturelles Canada

197 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00249

Dossier 197637: Réunion du sous-ministre avec Michael Denham, vice-président, services bancaires commerciaux et marchés financiers, banque nationale.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
novembre 2022
Date de modification :