À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2802 dossier(s)
Req # A-2022-00210
Dossier 197445 : Rapport mensuel sur la divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00212
Dossier 197519 : La stratégie économique nationale des autochtones.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00214
Tous les dossiers, lois, actes, projets de loi ou autre initiative qui ont été adoptés pour rendre les compteurs d’eau obligatoires en Colombie-Britannique ou à l’échelle fédérale. Pour les entreprises ou les propriétés privées.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00216
Dossier 197323 : Inventaire des grands projets (2022).Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00222
Dossier 196968 : Trousse de suivi sur la réunion de la table ronde sur le leadership concernant le plan d’action pour les petits réacteurs modulaires (PRM).Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00225
Dossier 196923 : Réunion du ministre avec l’association Canadienne des constructeurs de véhicules.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00226
Dossier 197109 : Réunion bilatérale bimensuelle sur l’énergie nucléaire.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00227
Copie des dossiers, documents et informations contenus dans vos dossiers concernant les Sociétés 9056-6696 Québec inc. (NEQ : 1147243472) et 9181-4467 Québec inc. (NEQ : 1164392285) ou les immeublesOrganisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00228
Tous les contrats que Ressources naturelles Canada a signés avec des entreprises tierces pour un soutien associé aux demandes relatives à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels actifs en 2020,…Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00231
Nous aimerions savoir si Silvana Import Trading Inc. est en règle avec votre organisme, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022