À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2802 dossier(s)
Req # A-2022-00239
Tous les rapports, soumissions, correspondances et lettres que Trans Mountain a présentés sur la Direction générale de la faune de la Colombie-Britannique pour obtenir le permis no SU20-278103.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00046
Dossier 189637: Ajustement carbone aux frontières.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00057
Dossier 189637: Ajustement carbone aux frontières.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00446
L’entente FCM-Canada régissant le FMV, LC3-FCM : 40 M$ au Toronto Atmospheric Fund; 18 M$ au EfficiencyOne; 22 M$ au AB Ecotrust; 22 M$ à la Ville de Vancouver; 22 M$ à la Fondation communautaire d’Ottawa; 33 M$ au Fonds climat du grand Montréal;…Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00453
Dossier 193293: Réunion du SM avec les représentants de T.-N.-L. sur le processus de l’entente tripartite et les projets u bas Churchill.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00480
Dossier 194165: Mise en œuvre d’une interdiction d’exportation de charbon thermique.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00504
Dossier 194165: Mise en œuvre d’une interdiction d’exportation de charbon thermique.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00585
Dossier 194223: Réunion du comité des sous-ministres sur la cybersécurité.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00589
Dossier 194889: Options visant à garantir des avantages durables de la plantation d’arbres dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00591
Dossier 195006: Réunion du sous-ministre avec le comité spéciale des sous-ministres sur l'Arctique.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022