À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2802 dossier(s)
Req # A-2022-00105
Dossier 196274 : Réunion du sous-ministre avec la table de leadership sur le plan d’action pour les petits réacteurs modulaires.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00101
Dossier 196356 : Réunion au Canada sur l’Agence pour l’énergie nucléaire / les petits réacteurs modulaires de Ressources naturelles Canada / atelier sur les déchets rétroactifs.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00103
Dossier 196369 : Établissement du Conseil pancanadien du réseau électrique.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00104
Dossier 196426 : Réunion du ministre avec John Risley.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00102
Dossier 196635 : Réunion du sous-ministre avec Arcelormittal.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00141
Entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec la date, le montant et le numéro de dossier suivants : 28 …Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00148
Entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec la date, le montant et le numéro de dossier suivants : 16 …Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00165
Entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec la date, le montant et le numéro de dossier suivants : 13…Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00118
Tout document ayant trait au 5501, autoroute transcanadienne, Ville de Pointe-Claire, Province du Québec, HGR 187, connu et désigné comme étant le lot numéro 5 312 476, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal; ou ayant trait à…Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00432
Copie des notes de breffage fournies au nouveau ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022