Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2802 dossier(s)

Req # A-2021-00563

Toutes les notes d’information et tous les procès-verbaux des réunions relatifs à la réunion entre BHP Petroleum et Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles en décembre 2021. Le numéro de registre est le 366453-519583.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00564

Des copies de Finances Canada de toutes les notes d’information et tous les procès-verbaux des réunions ou les notes relatives à la réunion entre ExxonMobil Canada Ltd et Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles du 15 décembre 2021. Le…

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00567

Tous les dossiers relatifs à la réunion entre Suncor Énergie Inc. et Fiona Simons, directrice des politiques, le 14 décembre 2021. Le numéro de communication pour la réunion inscrit dans le registre est le 215-519851.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00568

Toutes les notes d’information et tous les procès-verbaux des réunions ou les notes relatives à la réunion entre Suncor Énergie et le ministre Jonathan Wilkinson du 15 décembre 2021. Le numéro de communication pour la réunion inscrit dans le…

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00571

Fournir les notes de réunions, les notes d’information et les autres dossiers relatifs à la réunion du Sous-ministre des Ressources naturelles Canada avec la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, le 19 octobre 2021.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00574

Dossier 190620: Réunion du sous-ministre pour discuter de la décarbonisation des sables bitumineux. Inclure toute la correspondance, les rapports et les documents connexes.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00396

Dossier 188063: Réunion entre le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et l'Association minière du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00422

Dossier 188063: Réunion entre le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et l'Association minière du Canada. Fournir une copie de la note d'information, ainsi que de tous les documents associés et de la…

Organisation: Ressources naturelles Canada

38 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00196

Copies des observations écrites de la part des organisations autochtones nationales et des notes d’information liées aux consultations autochtones sur la modernisation de l’Office national de l'énergie (ONE), la Loi sur la Régie canadienne de l…

Organisation: Ressources naturelles Canada

215 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00295

Données fiscal manquantes pour plus de 2000 enregistrements, du dossier DC7040-16-594.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
janvier 2022
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