Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2802 dossier(s)

Req # A-2021-00203

Dossier 191613: Réunion inaugurale des coprésidents du comité directeur de haut niveau pour le partenariat énergétique Canada-Allemagne.

Organisation: Ressources naturelles Canada

20 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00206

Contribution ou financement entre Ressources naturelles Canada (RNCan) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM); Plans et objectifs annuels communiqués à RNCan par la FCM; Rapports sur le rendement à RNCan par la FCM pour la dotation de…

Organisation: Ressources naturelles Canada

399 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00222

Dossier 191126: Le rapport sur énergie Saguenay du bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00246

Dossier 190072: Réunion avec Peter Altmaier, ministre fédéral de l’Économie et de l’Énergie de l’Allemagne.

Organisation: Ressources naturelles Canada

35 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00247

Dossier 191106: Projet de gaz naturel liquéfié Goldboro.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00260

Tous les documents relatifs aux réunions de Benga Mining Limited/Riversdale Resources avec Ressources naturelles Canada. Du 6 avril 2020 au 8 avril 2021.

Organisation: Ressources naturelles Canada

16 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00271

Dossier 191336: Participation à l’événement « Just Transition to Clean Energy » avec le département de l’énergie des États-Unis.

Organisation: Ressources naturelles Canada

15 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00283

Toute correspondance relative au projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd. rédigée ou envoyée par des représentants de Ressources naturelles Canada. De plus, toute correspondance reçue par l’un des représentants de Ressources naturelles Canada de…

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00285

Tous les documents entre Ressources naturelles Canada, le bureau de gestion de projet, le bureau du ministre de l’Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser concernant Northern Pulp Nova Scotia, les Premières nations de…

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00286

Dossier 192560: Annonce du nouveau plan climatique d’exportation et développement Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

43 page(s)
octobre 2021
Date de modification :