Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2802 dossier(s)

Req # A-2021-00099

Fourniture de renseignements sur les entreprises qui ont reçu une aide fédérale sous forme de subventions et de programmes pour développer leur technologie.

Organisation: Ressources naturelles Canada

17 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00104

Dossier 190334: IEA-COP26 Net Zero Summit – Discussion virtuelle de haut niveau.

Organisation: Ressources naturelles Canada

46 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00105

Dossier 187900: Sommaire – rapport « Pathway to Net-Zero » de l'Association de l'industrie pétrolière et gazière du Royaume-Uni (OGUK).

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00107

Copie de tout document ou statistique/donnée permettant de voir le nombre d’analystes traitant les dossiers d’accès à l’information, nombre de postes: unilingue francophone/anglophones, bilingue, ventiler par année, par catégorie au sein de RNCan de…

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00108

Copie complet de cet examen de l’impact sur le secteur des fôrets : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/id/nrcan-rncan,C-2020-2021-Q1-00201.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00111

Dossier 190975: Lettre de soutien au Qatar sur la possibilité d’investissement au Canada dans les PRM.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00123

Dossier 191262:Mise à jour sur la Tordeuse des Bourgeons de l'épinette à Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00140

Tout document et renseignement concernant (i) 9056-1937 Québec Inc. (la Société) et/ou (ii) (la Propriété); un immeuble situé au 415, boulevard Labbé Nord, dans la Ville de Victoriaville, connu et désigné comme étant le lot 2 946 043, cadastre du…

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00006

Accès à l’ensemble des notes d’information produites en 2017 par le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) pour le directeur général (DG) concernant l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) qui…

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00008

Accès à l’ensemble des notes d’information produites en 2020 par le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) pour le directeur général (DG) concernant l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) qui…

Organisation: Ressources naturelles Canada

14 page(s)
mai 2021
Date de modification :