Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2021-00048

Documents sur le contrat avec The Halifax Group pour des services de gestion de projet pour la mise en œuvre du Plan d’action à court terme contre la vente illicite de cannabis en ligne.

Organisation: Sécurité publique Canada

423 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00073

Entente actuelle de financement tripartite des services de police du Programme des services de police des Premières nations avec le service de police des Premières Nations du Manitoba, le service de police de Treaty Three, le service de police de…

Organisation: Sécurité publique Canada

398 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00267

Notes d'information : 1) Ordonnances de délégation de pouvoirs pour la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, le 15 juillet 2020, 2) Information sur le rendement relatif à l'…

Organisation: Sécurité publique Canada

54 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00279

Documents sur le rapport annuel 2019 de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement concernant l’utilisation du polygraphe par le Service canadien du renseignement de sécurité et « les…

Organisation: Sécurité publique Canada

32 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00432

Documents d'avril 2021 à mars 2022 concernant les modifications au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens.

Organisation: Sécurité publique Canada

396 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00003

Ententes de contribution du 24 novembre 2015 au 12 mai 2022 concernant le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs annoncé en novembre 2017.

Organisation: Sécurité publique Canada

521 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00046

Copies de toutes les communication sur le Secrétariat du Programme de rachat d'armes à feu ou sur le programme fédéral de rachat dans son ensemble du 29 juin 2021 au 31 novembre 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

249 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00052

Documents de septembre au 31 décembre 2021 sur le Projet de gazoduc de Coastal GasLink.

Organisation: Sécurité publique Canada

26 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00119

Copie du rapport « projet pilote de déclassification » et de rapports provisoires rédigés entre octobre 2021 et le 15 juillet 2022 dans le cadre du « projet de déclassification » mené par Sécurité publique Canada pour des documents historiques liés…

Organisation: Sécurité publique Canada

8 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00132

Documents de 2018 à 2022 concernant la Ligne d’urgence canadienne contre la traite de personnes et concernant le matériel de formation sur la traite de personnes.

Organisation: Sécurité publique Canada

187 page(s)
mars 2023
Date de modification :