À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2022-00215
Copie de l’organigramme ministériel en date du 21 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00218
Nombre de crimes commis entre 2015 et 2022 à l’aide d’une arme de poing valide enregistrée.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00222
PS-036586 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Recomandation de l’approbation d’un projet - Programme recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd – 23103, 15 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00227
PS-032735 : Note d’information à l’intention du ministre - Demande d’assistance fédérale - Soutien à la suite des feux de forêt à Terre-Neuve-et-Labrador, 23 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00238
Copie de tous les documents d’information fournis au ministre Blair avant les comparutions devant le Comité de la sécurité de la Chambre en juillet et en octobre sur la question de l’ingérence politique au sein de la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00244
Documents indiquant le nombre d’employés du Ministère et leur mode de travail (télétravail à temps plein, mode de travail hybride, travail au bureau à temps plein) en date de mars 2020, novembre 2021 et novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00248
Liste des accusations d’homicide par décharge d’une arme à feu de 2010 à 2022, indiquant si la personne a également été accusée de possession ou de décharge d’une arme à feu qu’elle ne possédait pas légalement.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00249
Documents du 20 octobre au 16 novembre 2022 concernant l’arrestation en Norvège de Mikhail Mikushin soupçonné de travailler pour les services de renseignement russes.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00256
Documents du 28 octobre au 23 novembre 2022 concernant l’échange de messages entre Alexander Cohen et Mary-Liz Power présentés à la Commission sur l’état d’urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00265
PS-037291 : Note d’information à l’intention du ministre - Rencontre avec l’ambassadeur américain David Cohen, 24 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022