Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2022-00153

PS-036736 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Autorisation de l’application ArriveCAN, 28 juillet 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00166

Copies de toutes les demandes de remboursement de dépenses et de tous les reçus supérieurs à cent dollars d’octobre 2021 à septembre 2022 encourus par le ministre Bill Blair et son chef de cabinet.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00130

Toutes les notes d’information fournies au ministre qui comprennent la phrase « Loi sur les mesures d’urgence » du 1er février 2020 au 28 février 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

50 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00111

Diverses notes d'information : PS-032457, PS-032552, PS-031930

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00071

Toute la correspondance échangée par le ministre Bill Blair et son sous-ministre avec les personnes suivantes : Brenda Lucki, David Vigneaut, Harjit Sajjan,Cong Peiwu, John Forter, Geneviève Guilbault

Organisation: Sécurité publique Canada

68 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00080

Documents relatifs à toutes les subventions octroyées à Pride Toronto de 2017 au 16 juin 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

966 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00314

Diverses notes de breffage : PS-033002, PS-031943, PS-031626, PS-031468, PS-031095, PS-031098, PS-031093, PS-031094, PS-031096, PS-031097

Organisation: Sécurité publique Canada

139 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00367

Documents relatifs au ministre Marco Mendicino sur les menaces à la cybersécurité des services de santé canadiens, les attaques de rançongiciels du 26 octobre 2021 au 31 décembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00390

Documents relatifs aux réunions, courriels, notes d'information, présentations qui ont eu lieu avant la déclaration de l'état d'urgence en lien avec la manifestation à Ottawa du 1er janvier 2022 au 16 février 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

42 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00412

Copie de la note de breffage : PS-034997 - Ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026

Organisation: Sécurité publique Canada

177 page(s)
juillet 2022
Date de modification :