À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2021-00430
Documents relatifs à une réunion tenue à Washington sur les crimes transfrontaliers le 22 mars 2022Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00433
Copie de la note de breffage : PS-034960 - Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Copie de la note de breffage : PS-035446 - Renforcer la résilience pour les futures urgences : Programme de transformation de la gestion des urgencesOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00026
Documents relatifs au prestaire de services de premier ordre pour le programme de rachat, y compris une copie de la note de breffage : PS-035755 - Option de livraison du programme de rachat par un prestaire de services de premier ordreOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00030
Copie de la note de breffage : PS-035342 - Rencontre du 3 février avec la Fédération canadienne des municipalitésOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00032
Copie de la note de breffage : PS-035833 - Réunion du sous-ministre avec ses homologues du Groupe des cinqOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00050
Documents relatifs à la note de service au ministre : Lettre au Service correctionnel du Canada concernant CORCAN du sous-ministre par intérim de la Sécurité publique Graham Flack du 12 mai 2012 au 15 mai 2012Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00060
Documents relatifs à une copie des produits livrables associés au contrat accordé à l'entreprise Db3 Consulting Inc.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00061
Copie de la note de breffage : PS-035001 - Effets selon la dose de cannabis consommé par produits comestibles sur l’aptitude à la conduite sur simulateurOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00062
Copie de la note de breffage : PS-035173 - Conférence nationale de Sécurité publique Canada sur la lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) - Résumé des résultatsOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022