À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2022-00067
Copie de la note de breffage : PS-035299 - Intégration de Sécurité publique Canada au Réseau canadien très secret BallistaPlus : rendez-vous requisOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00068
Documents relatifs à l'examen des opérations de la GRC, appliquant l'injonction du tribunal concernant Coastal GasLink près de Houston, en Colombie-Britannique. en novembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00077
Copie de la note de breffage : PS-035580 - Rapport annuel 2021-2022 sur le plan de sécurité ministérielOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00086
Documents relatifs à la ventilation/plan budgétaire du programme de rachat d'armes à feu du 20 mai 2022 au 29 juin 2022Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00090
Copie de la note de breffage : PS-035001 - Effets selon la dose de cannabis consommé par produits comestibles sur l’aptitude à la conduite sur simulateurOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00091
Copie de la note de breffage : PS-035833 - Réunion du sous-ministre avec ses homologues du Groupe des cinqOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00099
Documents relatifs à l'utilisation de logiciels espions par la GRC depuis 5 ansOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00100
Documents relatifs au Comité consultatif sur la traite des personnes dirigé par des survivantsOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00108
Tous les courriels échangés entre Ken Moreau et le directeur des opérations du cabinet du ministre au cours de l'année civile 2022Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00024
Documents relatifs à une interdiction potentielle ou proposée d'armes à feu du 18 avril 2022 au 30 juin 2020Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2022