À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2019-00048
Documents liés à la révision du langage et de la terminologie contenus dans le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00041
Tous les dossiers concernant les armes à feu qui sont détournées vers des marchés illégaux, en référence aux décrets C.P. 2020-298 & C.P. 2020-00299Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00074
Tous les dossiers liés à l’élargissement du Tableau de référence des armes à feu, y compris les dossiers sur l’inclusion des fusils de chasse à un coup et semi-automatiques. Entre le 1er janvier 2020 et le 9 juin 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00292
Diverses notes d’information de Sécurité publique Canada : PS-032047, PS-032376, PS-032002, PS-031918, PS-031949Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00294
PS-032047 : Options pour sécuriser les systèmes de télécommunications sans fil du Canada (5G)Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00296
PS-032047 : Options pour vérifier le système de télécommunications canadien (5G)Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00393
PS-032000 - Vers une position de principe du gouvernement du Canada sur le chiffrementOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00395
PS-032002 - Loi sur la protection des cybersystèmes essentielsOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00396
PS-032047 - Options pour sécuriser les systèmes de télécommunications sans fil du Canada (5G)Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00405
Toutes les notes pour la période des questions concernant les fusils et armes à feu; le projet de loi C-21; le décret publié le 1er mai 2020 également connu sous les noms DORS-2020-96 et DORS-2020-97. Période : 1er janvier 2015 au 31 mars 2021Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021