À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2021-00019
Tous les courriels envoyés par des membres du public et les fonctionnaires au bureau du ministre de la SP qui traitent de la GRC et du bureau de la commissaire de la GRC. Période : 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00030
Toutes les ententes de partage de renseignements (EPR) qui sont actuellement en vigueur et/ou utilisées et dont Sécurité publique Canada est signataireOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00142
Toutes les communications entre Eric Stubbs, Dwayne MacDonald, Jennifer Strachan, Alain Duplantie et Gayle Armstrong, Wayne Rideout, Rob Stewart, Talal Dakalbab concernant le Surrey Transition Trilateral Policing Committee entre le 1er juin 2021 et…Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00143
Toutes les copies des rapports trimestriels du Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada du 1er janvier 2021 au 10 août 2021Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00146
Fournir des copies de toutes les communications concernant le Secrétariat du Programme de rachat d’armes à feu ou en traitant - Période : 29 juin 2021 au 16 août 2021Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00151
Copie de l’accord de contribution signé entre Sécurité publique Canada et le Canadian Centre to End Human Trafficking lancé en mai 2019Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00162
Les dossiers des forces de l’ordre et des documents du Cabinet confidentiels produits immédiatement après les attentats du 11 septembre 2001. Tous les documents produits pour le solliciteur général ou le sous-solliciteur général entre le 11 …Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00164
Copie intégrale des rapports, études et analyses découlant des contrats entre Dandurand, Chin And Associates et Sécurité publique CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00167
Copie du budget ou des documents/plans financiers équivalents générés par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme groupe de coûts du programme. Période : 1er janvier 2021 au 21 septembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00179
Toute information concernant Christopher Holcroft et toute interaction avec Sécurité publique Canada concernant les armes à feu entre le 1er janvier 2017 et le 27 septembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2021