Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2021-00168

Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe de coûts des compétences. Période visée : du 1er janvier 2021 au 21 …

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00169

Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe des coûts d’événements. Période visée : du 1er janvier 2021 au 21 …

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00170

Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe de coûts du marketing et des communications. Période visée : du 1er …

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00171

Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe de coûts du centre de soutien. -Période visée : du 1er janvier 2021 au…

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00172

Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe de coûts du centre de contact. Période visée : du 1er janvier 2021 au 21…

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00173

Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe de coûts du traitement des paiements. Période visée : du 1er janvier …

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00174

Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe de coûts du développement, du soutien et du portail informatiques.…

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00175

Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant l’audit. Période visée : 1er janvier 2021 au 21 septembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-00176

Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le plan d’urgence en cas d’imprévus. Période visée : du 1er janvier 2021 au 21 …

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2021

Req # A-2020-00028

Tous les dossiers concernant les exercices menés par le Canada pour la grippe pandémique ainsi que le Plan nord-américain. Calendrier : 2 avril 2012 au 1er mars 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

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août 2021
Date de modification :