Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2021-00134

Tous les documents relatifs à la participation de Sécurité publique Canada à l'opération Nanook. Calendrier : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00136

Tous les documents de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture envoyés à Malcom Brown de Sécurité publique Canada. Calendrier : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00137

Courriels envoyés et reçus par le conseiller politique Ismail Mohamed. Calendrier : 1er décembre 2012 au 31 mai 2013

Organisation: Sécurité publique Canada

25 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00139

Tous les documents relatifs au passage du maire de Windsor à la frontière canado-américaine au point d'entrée de Sarnia et à son obligation de quarantaine ultérieure. Calendrier : 15 mars 2020 au 03 août 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00148

Tous les documents sous la garde de Sécurité publique Canada concernant l'exemption sanitaire ou religieuse de la psilocybine de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Calendrier : 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00270

PS-028965 : Plan d'appui aux élections fédérales 2019 du Centre des opérations du gouvernement - concept des opérations

Organisation: Sécurité publique Canada

49 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00051

Recherche tous les documents liés à l'objectif du gouvernement du Canada d'interdire les armes à feu de style arme d'assaut et de réduire le risque de détournement vers des marchés illégaux à des fins criminelles, tel que mentionné à…

Organisation: Sécurité publique Canada

804 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00099

Diverses notes d'information créées par Sécurité publique Canada

Organisation: Sécurité publique Canada

38 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00106

PS-031183 : Documents d'information, Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00118

Recherche les documents concernant le dépistage de la COVID-19 ou la facilitation des règles d'auto-isolement pour les voyageurs entrants. Période : du 1er mars 2020 au 11 août 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

75 page(s)
juillet 2021
Date de modification :