À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2021-00134
Tous les documents relatifs à la participation de Sécurité publique Canada à l'opération Nanook. Calendrier : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00136
Tous les documents de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture envoyés à Malcom Brown de Sécurité publique Canada. Calendrier : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00137
Courriels envoyés et reçus par le conseiller politique Ismail Mohamed. Calendrier : 1er décembre 2012 au 31 mai 2013Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00139
Tous les documents relatifs au passage du maire de Windsor à la frontière canado-américaine au point d'entrée de Sarnia et à son obligation de quarantaine ultérieure. Calendrier : 15 mars 2020 au 03 août 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00148
Tous les documents sous la garde de Sécurité publique Canada concernant l'exemption sanitaire ou religieuse de la psilocybine de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Calendrier : 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2019-00270
PS-028965 : Plan d'appui aux élections fédérales 2019 du Centre des opérations du gouvernement - concept des opérationsOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00051
Recherche tous les documents liés à l'objectif du gouvernement du Canada d'interdire les armes à feu de style arme d'assaut et de réduire le risque de détournement vers des marchés illégaux à des fins criminelles, tel que mentionné à…Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00099
Diverses notes d'information créées par Sécurité publique CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00106
PS-031183 : Documents d'information, Comité des sous-ministres sur la sécurité nationaleOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00118
Recherche les documents concernant le dépistage de la COVID-19 ou la facilitation des règles d'auto-isolement pour les voyageurs entrants. Période : du 1er mars 2020 au 11 août 2020Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021