À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2023-00615
PS-042061: Note à l'intention du ministre -Étude de la commission sur le projet de loi C-26 - [Caviardé], le 8 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00040
Documents d'information transmis aux directeurs généraux ou aux titulaires d'un poste de niveau supérieur entre le 1er février et le 1er mai 2024 concernant les plans de rachat des armes à feu de style arme d'assaut qui ont été…Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00067
PS-041931: Note à l'intention du sous-ministre - atelier de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd à Ottawa, le 24 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00069
PS-042479 : Note à l'intention du ministre - Demande de designation pour l'application d'authorizations pour judiciaires pour l'interception de communications privées - 30 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00075
PS-042830 : Note à l'intention du sous-ministre - Recommandation de modification pour l'approbation du projet dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé - Exploitation sexuelle et…Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00080
PS-042517 : Note à l'intention du sous-ministre - Comité national d'experts sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence - 7 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00093
Documents de mai 2024 concernant le Groupe de travail sur la sécurité économique.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00105
PS-042320 : Note à l'intention du sous-ministre - Étude sur la prévalence de la coercition et de la violence sexuelles (CVS) dans les centres de détention fédéraux : lettre à l'enquêteur correctionnel - 5 avril 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00107
PS-043414 : Note à l'intention du ministre - Résultats d'une étude de recherche sur l'opinion publique sur les motivations des consommateurs de cannabis au Canada - 19 avril 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00111
Documents relatifs au programme Evolve, projet de l'Organisation pour la prévention de la violence.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024