À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2024-00013
Documents de janvier 2016 au 10 avril 2024 concernant AWZ Ventures.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00024
MEN-003652 : Correspondance du ministre de la Sécurité publique et du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Québec, concernant la Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00026
MEN-004060 : Réponse du Ministère concernant la Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00031
Documents concernant les opérations de traite de personnes près du Manitoba, de décembre 2023 à février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00038
Documents d'information remis au ministre de janvier au 30 avril 2024 sur la nomination du commissaire de la GRC Mike Duheme.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00048
Documents de janvier à mai 2024 concernant le Symposium sur les préjudices en ligne du gouverneur général qui a été tenu le 11 avril 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00053
Documents entre la GRC et la province de la Nouvelle-Écosse concernant le protocole d'entente relatif au Groupe intégré de la sécurité routière.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00056
Documents relatifs aux délais de traitement des nouvelles demandes de permis d'acquisition et de possession et tous les avis médiatiques les concernant.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00084
PS-042891 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Réunion des sous-ministres sur l'Inde, 27 février 2024Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2024
Req # A-2020-00034
Documents relatifs à l'engagement public qui a eu lieu d'octobre 2018 à février 2019 concernant la question de l'interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d'assaut.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024