À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2023-00536
PS-042213 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Réunion avec Philip Landon de Universités Canada, le 21 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00539
PS-041909 : Note d'information à l'intention du ministre - Réunion du ministre avec Universités Canada, le 27 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00541
PS-041931 : Mémorandum pour l'atelier de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd à Ottawa, le 23 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00542
PS-041611 : Note d'information à l'intention du ministre - Financement pour soutenir le jumelage des dons recueillis par la Croix-Rouge canadienne en réponse aux feux de forêt de l'Alberta en 2023, le 20 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00549
PS-040305 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Recommandation d'approbation de projet dans le cadre du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord - Titre : Mistawasis Nêhiyawak…Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00551
PS-041078 : Note d'information à l'intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandations au gouverneur en conseil, le 19 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00552
PS-041079 : Note d'information à l'intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandations au gouverneur en conseil, le 19 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00565
Rapports et notes des policiers infiltrés présents au Convoi de la liberté du 26 janvier au 10 février 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00566
Copies des analyses de menaces du 26 janvier au 10 février 2022 concernant la ville d'Ottawa, le personnel policier, les fonctionnaires et le gouvernement du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00567
Notes de police, rapports et rapports de police secrets concernant des violences ou des menaces de violence pendant le Convoi de la liberté.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024