Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2023-00371

Courriels envoyés ou reçus par Shawn Tupper du 7 octobre 2022 au 3 novembre 2023 concernant les manifestations « pro-palestiniennes » et l'appel du Hamas à un « jour de colère ».

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00379

PS-040987 : Note de service au ministre - Note de service pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen, le 8 septembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00381

Mémoire au Cabinet intitulé « Le mémoire au Cabinet sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme », examiné et approuvé par le comité spécial des ministres sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme à un moment donné…

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00386

Documents ministériels d'information préparés pour le ministre LeBlanc d'octobre au 7 novembre 2023 sur la tarification du carbone.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00390

PS-040987 : Note de service au sous-ministre - Note de service pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen, le 8 septembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00394

Documents portant sur la protection civile en lien avec le système canadien de radiodiffusion.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2019-00353

Documents du 6 au 21 février 2020 sur les blocages de routes en Colombie-Britannique.

Organisation: Sécurité publique Canada

1195 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00025

Documents de mars 2020 au 3 mai 2022 sur la mise au point d'un profil national des risques.

Organisation: Sécurité publique Canada

3304 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00221

Documents sur l'annonce du 8 novembre 2022 de l'expansion du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit au Nunavut.

Organisation: Sécurité publique Canada

714 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00398

PS-038166 : note de service pour le sous-ministre - Rencontre avec le PDG de l'Assemblée des Premières Nations : services de police des Premières Nations, le 20 décembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

44 page(s)
octobre 2023
Date de modification :