À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2023-00270
PS-038955 : note de service pour le ministre - Consultations sur un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère, le 20 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00293
PS-040368 : note de service pour le sous-ministre - Rencontre entre le sous-ministre et la chef du Centre de la sécurité des télécommunications et la présidente-directrice générale de la Régie de l'énergie du Canada - Le 7 juillet 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00297
Documents sur le financement fédéral des programmes de policiers dans les écoles.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00305
PS-039664 : note de service pour le ministre - Examen des mécanismes de reddition de compte de Sécurité publique Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité, le 29 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00312
Examens et recommandations des décideurs externes indépendants dans le cadre des paragraphes 23.07(1) et (3) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00315
Copie de la dernière note de service pour le ministre de la Sécurité publique en date du 12 septembre 2023 sur le fentanyl illégal au Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00316
Notes d'information ministérielles de janvier au 12 septembre 2023 sur les questions de sécurité dans la Première Nation de Kanesatake.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00321
Documents envoyés ou reçus par le ministre de la Protection civile du 1er août au 20 septembre 2023 sur les mesures de protection civile en réponse à l'ouragan Lee.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023