À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2023-00039
Documents de mars 2022 au 3 mai 2023 concernant le Profil national des risques.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00049
Information concernant les dépenses ministérielles en services de traduction et en primes au bilinguisme d’avril 2020 au 20 mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000059
Documents de juin 2022 au 31 mai 2023 sur les menaces contre des élus.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00063
PS-039580 : Note d’information à l’intention du sous-ministre adjoint principal du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale - Préoccupations liées à la sécurité soulevées par l’application de média social TikTok- 20 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00068
Documents préparés pour le ministre du 22 mai au 3 juin 2023 concernant Paul Bernardo.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2023-00072
PS-036452 : Note d’information à l’intention du ministre - Rapport final de la Table ronde sur l’aide médicale à mourir (AMM) dans le système correctionnel fédéral - 8 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2023-00080
PS-038637 : Note d’information à l’intention du ministre - Amélioration du Programme d’infrastructure de sécurité - 21 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
juillet 2023