À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2020-00271
PS-031843 : note à l’intention du sous-ministre - Réunion du sous-ministre et du greffier sur les méfaits en ligne et les règlements concernant les plateformes de médias sociaux, le 10 septembre 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00272
Notes d’information : PS-030784, PS-030985, PS-031679, PS-031709, PS-031746, PS-030455, PS-031559, PS-031209 et PS-030501.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00295
Notes d’information : PS-032010, PS-032002 et PS-032012.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
juin 2023
Req # A-2020-00355
Notes d’information : RS2020-0010992, HRCIV2020-0018094, PS-031921, PS-031874, PS-031843, 2020FIN498849, 2020FIN498545, PS-031515 | NB: RS2020-0010992, HRCIV2020-0018094, PS-031921, PS-031874, PS-031843, 2020FIN498849, 2020FIN498545 et PS-031515.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
juin 2023
juin 2023
Req # A-2021-00017
Courriels envoyés en juin 2020 au cabinet du ministre de la Sécurité publique sur la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00044
Différentes notes d’information : PS-032010, PS-032476, PS-032188, PS-032307 et PS-032457.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00057
Documents de mars 2020 au 27 mai 2021 sur la création d’un profil national des risques canadien.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023