À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2023-00066
PS-031921 : note à l’intention du ministre – Problèmes de sécurité et de confidentialité des applications chinoises de médias sociaux TikTok et WeChat, le 22 septembre 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00081
PS-038143 : note à l’intention du sous-ministre - Exercice national sur les infrastructures essentielles, le 21 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00082
PS-037416 : note à l’intention du ministre – Trousse d’information pour le ministre Blair - Forum national intersectoriel sur les infrastructures essentielles, le 27 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00083
PS-037455 : note à l’intention du ministre - Trousse d’information pour le ministre Mendicino - Forum national intersectoriel sur les infrastructures essentielles, le 27 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00084
PS-037480 : note à l’intention du sous-ministre - Cartable des coprésidents - Forum national intersectoriel sur les infrastructures essentielles – le 27 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00085
Documents sur les contrats actifs émis par Sécurité publique Canada concernant la surveillance électronique des délinquants.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00090
Documents de janvier 2022 au 7 juin 2023 concernant l’enquête sur le vol de Pivot Airlines du 5 avril 2022 de la République dominicaine à Toronto.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00091
Documents de novembre 2022 au 12 juin 2023 concernant l’avancement et le développement de l’enquête sur le vol de Pivot Airlines du 5 avril 2022 de la République dominicaine à Toronto.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00092
Leçons tirées, examens et rapports postérieurs aux mesures résultant de la réponse du Ministère aux feux de forêt en Colombie-Britannique en 2018.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00093
Tous les courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre Shawn Tupper du 24 mai au 13 juin 2023 sur Paul Bernardo et son transfèrement par le Service correctionnel du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023