Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2022-00447

Documents concernant le groupe de travail du gouvernement du Canada et des universités entre mars 2021 et janvier 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00448

Documents du 11 juin 2020 au 8 mars 2023 sur tout règlement financier avec le chef Allan Adam de la Première Nation d’Athabasca Chipewyan.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00450

Documents concernant les lois et les règlements sur les vaporisateurs chasse-ours, le gaz poivré et le gaz irritant.

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00452

Documents du Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada du 1er janvier au 13 mars 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00461

Documents du 1er septembre 2022 au 24 mars 2023 sur le recours à la force par le service de police de Toronto.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00462

Liste des récipiendaires des fonds du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque de janvier 2020 au 27 mars 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2019-00351

Lettre envoyée au ministre par le cabinet d'avocats Miller Thomson le 28 janvier 2019 ou aux alentours de cette date.

Organisation: Sécurité publique Canada

47 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-00289

Documents d'information préparés pour le ministre de juin au 19 décembre 2019 concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs.

Organisation: Sécurité publique Canada

20 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00077

Documents de janvier 2019 au 12 juin 2020 sur le recours à la force et le travail des enfants.

Organisation: Sécurité publique Canada

375 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00087

Différentes notes d'information : PS-030663, PS-030820, PS-030812, PS-030714 et PS-029766.

Organisation: Sécurité publique Canada

60 page(s)
mars 2023
Date de modification :