À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2020-00138
Correspondance avec le ministère de la Justice concernant les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00139
Correspondance avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Affaires mondiales Canada sur les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00141
Copies de toutes les propositions écrites reçues concernant les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00142
Documents sur les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00143
Correspondance d'autres gouvernements concernant les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00144
Documents sur l'ajout des marques et des modèles d'armes à feu à la liste d'armes à feu prohibées mentionnées à la page 65 de la version anglaise des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00146
Documents sur les réunions bilatérales des intervenants concernant les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00147
Documents sur la participation aux activités de mobilisation du public mentionnées à la page 59 de la version anglaise des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00148
Documents sur le montant de l'indemnisation à payer par chaque arme à feu indiquée dans le règlement mentionné à la page 65 de la version anglaise des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00149
Documents sur la mise en oeuvre, la conformité, l'application et les normes de service mentionnées à la page 65 des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299 du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023