À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6532 dossier(s)
Req # A-2021-000748
L’entente de subvention ou de contribution entre votre ministère et Inforoute Santé du Canada portant le numéro de référence 271-2021-2022-Q1-00032, couvrant la période du 26 mars 2018 au 10 août 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2021-001170
Toutes les communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau du directeur général (DG), du sous-ministre adjoint (SMA) ou du sous-ministre (SM) et au personnel des communications au sujet de ou discutant des rénovations du bureau…Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2021-001506
Toute la correspondance et tous les documents relatifs à l’attribution du contrat avec Parriaggroup Incorporated (numéro d’identification de l’approvisionnement : HT37204031), mentionné dans le présent rapport de divulgation proactive : rechercher.…Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2021-001650
Le montant annuel que le ministre du Cabinet a dépensé pour le véhicule de fonction et les frais de chauffeur. Indiquez le nom du ou de la ministre, le montant dépensé pour les frais du véhicule et le montant dépensé pour le salaire du chauffeur, le…Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2023-000560
Tous les documents du 6 décembre 2022 par rapport à l’examen par le Comité permanent des comptes publics du 2022 – Rapport 9 de la vérificatrice générale du Canada (Les vaccins contre la COVID-19).Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2023-000617
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) en ce qui concerne la…Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000319
Dossiers contenant les détails sur les portefeuilles immobiliers actuels de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, y compris l’emplacement de la propriété, son objet ou sa désignation, sa date d’acquisition et sa valeur évaluée…Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000565
Toute correspondance entre Santé Canada et l’Association médicale canadienne (AMC) au sujet d’une lettre d’interprétation prévue de la Loi canadienne sur la santé concernant les soins virtuels, comme l’a déclaré le ministre le 23 juillet 2024.Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000576
Tous les dossiers disponibles relatifs aux formulaires de demande de licence de mise en marché (DLMM) pour les produits de santé naturels (PSN) Amanita Muscaria (numéro de produit naturel (NPN) : 80123478) et Chaga (NPN : 80123142).Organisation: Santé Canada
décembre 2024
Req # A-2024-000644
En ce qui a trait aux médicaments génériques dans la liste de « présentations de médicament générique en cours d’examen » de Santé Canada datée du 22 juin 2022 pour l’ingrédient médicinal mésalazine, une capture d’écran du Système de gestion des…Organisation: Santé Canada
décembre 2024